Conditions générales de vente :
Article 1 – Mentions Légales
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services et produits proposés sur le site www.alexandrenumismatique.com, désigné comme : « le vendeur ».
Toutes les pièces, médailles, fournitures, manuscrits ou services vendus sur ce site sont désignés sous le terme : « produits »
Les conditions s’appliquent à touts les produits vendus sur ce site sans aucunes exceptions.
Article 2 : Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher lors de la commande. Cochez cette case implique avoir lu et accepté les conditions générales de vente. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.
Article 3 : Service clients
Pour toute information, question, commande, suivi de commande ou pour l’exercice du droit de rétractation vous pouvez me joindre à l'adresse via les formulaires du site internet www.alexandrenumismatique.com, par mail alexandrenumismatique@gmail.com ou par téléphone au 06 22 72 58 93.
Article 4 : Conditions à remplir pour commander
La consultation de ce site est autorisée à tous.
Les achats sont réservés aux personnes disposant de leur pleines capacités juridiques.
Cas spécifique pour les mineurs ou un accord parentale sera demandé.
Article 5 : Disponibilité des produits
Chacun de nos produits est unique et les stocks sont soumis à une gestion rigoureuse. Les produits sur le site ne sont disponibles qu'en un seul exemplaire. A chaque commande le produit est rapidement enlevé du site mais cela ne se fait pas de manière automatique. Il se peut donc qu'il y ait des commandes très rapprochés pour le même produit. A ce moment la celui-ci ira à la personne physique ou morale qui a commandé en premier.
Article 6 – Description des produits
Chaque produit est accompagné de photos et d'un descriptif qui sont la pour vous aider le plus possible à vous rendre compte de l'état et de la nature du produit. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Article 7 : Prix
Les prix indiqués sont exclusivement en Euro, ils sont TTC hors frais de ports. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Les prix peuvent faire l’objet d’une révision à tout moment, à ma libre discrétion et sans préavis.
Dans le cas d'une commande antérieure à une hausse de tarif celle-ci sera facturée au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de celle-ci.
Article 8 : Envoi
L'envoi des produits de moins de 100 euros en France est facturé 5 euros. Cela comprend l'emballage et l'envoi en lettre suivi via La Poste. Le code de suivi est fourni au client dés l'envoi de la commande. Pour l'envoi en Europe même principe qu’énoncé pour la France mais avec un coût de 10 euros.
L’expédition du ou des produits est fait en 24h hors week-end, jours fériés ou gréve de la Poste. Si ce délai n'est pas respecté le client peut demander le remboursement des frais d'envois.
Au delà de 100 euros d'achat les frais d'envois sont offerts. Il appartient alors au vendeur de choisir la méthode d'envoi qui lui semble la meilleure. Si le client souhaite un envoi avec une méthode ou condition spéciale il doit en informer tout de suite par mail ou téléphone le vendeur. Suivant la demande des frais supplémentaires pourront êtres demandés.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés donc touts les droits de douane, taxes locales, droits d'importation et/ou taxes d'état ne relèvent pas de notre ressort. Cela reste exclusivement à votre charge, en aucun cas le vendeur ne pourra être tenu responsable du ou des problèmes cité ci-dessus. Aucun remboursement ne sera effectué pour ces motifs.
Article 9 : Livraison
Tout retard de livraison du au transporteur ou la Poste ne pourra être reproché au vendeur.
Lors de la livraison le client devra faire part immédiatement de toutes les réserves (détériorations, bris, dommages, ouverture du colis) au transporteur et au vendeur. Si le colis est livré en main propre le client doit refuser le colis si celui-ci présente des détériorations, bris, dommages ou une ouverture du colis. Si aucune réserve n'a été faite aucun remboursement sur la base d'un problème ou d'une détérioration lors du transport ne pourra être recevable à l'encontre du vendeur.
En cas de colis non livré ou livré à la mauvaise personne le client s'engage à en informer le vendeur dés qu'il en a connaissance.
Article 10 : Erreur dans l'adresse ou réception du colis par un tiers
Si vous avez indiqué une mauvaise adresse d'envoi il pourra vous être demandé de nouveau de régler les frais d'envois, sauf geste commerciale de notre part. Si le colis est perdu ou gardé par un tiers suite à une erreur d'adresse de votre part nous ne pourrons en être tenu responsable.
Si le colis est livré ou réceptionné par un tiers (voisin, proches, parents, gardien d'immeuble …) notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de perte, vol ou détérioration.
Article 11 : Paiement
Notre site est certifié SSL ce qui vous garantie une protection accrue contre le piratage ou toutes formes de fraudes.
Le virement bancaire vous garantie également une sécurité accrue.
L'envoi du ou des produits n'aura lieu que lorsque l'intégralité de votre commande sera payée frais de port inclus.
Vous avez une limite de 15 jours pour nous faire parvenir le virement. Sans quoi la commande sera annulée.
Article 12 : Transfert de propriété
Le transfert de propriété du vendeur vers l'acheteur sera effectif après le paiement intégral de la commande.
Le transfert des risques liés au transport (Perte et détérioration) sera réalisé dès acceptation de la livraison par l'acheteur.
S'il le souhaite le client pourra demander une copie des photos et vidéos de présentation du ou des produits achetés
Article 13 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du code la consommation vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à partir de la réception du colis.
Si vous souhaitez utiliser se droit merci de nous contacter obligatoirement via notre site https://www.alexandrenumismatique.com/contact/contact.html ou par mail alexandrenumismatique@gmail.com. Nous vous donnerons alors la procédure à suivre pour le retour du produit.
Si vous nous retournez un produit sans nous en avoir informé et/ou sans avoir respecté notre procédure de retour :
- vous ne serez pas remboursé des frais de renvoi
- en cas de dommage, vol ou disparition lors du transport vous serez seul responsable à nos yeux et le remboursement ne pourra vous être accordé.
Le remboursement des frais de retours est un geste commerciale de notre part.
Le ou les produits que vous nous renvoyez ne doivent pas avoir subit le moindre dommage sinon le remboursement ne pourra vous être effectué.
Le remboursement se fera par virement dans un délai maximum de 7 jours après réception de votre retour de colis.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Toutes les produits, analyses, commentaires, photos et vidéos sont la propriétés exclusives du site Alexandre Numismatique. Aucun élément citez ci-dessus ne pourra être repris à des fins commerciales ou non et ce pour quelques motifs que se soit sans notre accord. Pour cela il faut en faire la demande écrite par mail ou notre site. Sans cela des poursuites judiciaires seront engagées.
Article 15 : Données personnelles
Nous traitons toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Afin de commander un produit sur le site il faudra renseigner certaines informations.
Celle-ci sont consultables et/ou modifiables à touts moments et vous pouvez demander leurs suppressions (en vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Vos données ne seront pas exploitées ou revendus à des organismes commerciaux ou non.
Article 16 : Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 17 : Tribunal compétent
En cas de non résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit et au juge français.
Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Modifications
Alexandre Numismatique se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
Article 20 : Langue
La langue du présent contrat est la langue française. Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Il ne pourra être reproché un problème à la suite d'une mauvaise traduction.
Article 21 : Cas spécifique du « grading »
Proposant des pièces gradées le vendeur ne pourra pas être tenu responsable d'une erreur technique et/ou d'estimation de la part de la société de grading.